7 juin 2008
LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHIVES
Le 15 mai 2008, le Sénat a adopté en deuxième lecture le texte de loi sur les archives voté par l'Assemblée Nationale le 25 avril 2008. Cette loi nouvelle affirme le principe du droit d'accès immédiat aux archives publiques de tous les citoyens et, particulièrement...